Informations légales.

Politique de confidentialité.

ML SERVICES NV (« JDC-Trans »), en sa qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Pour toute question, écrivez à info@jdc-trans.com.

Délégué à la protection des données

ML SERVICES NV n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) : la nature et l'échelle de nos traitements ne l'exigent pas au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à vos données peut être adressée à info@jdc-trans.com.

Données collectées

Selon votre interaction avec le site, nous collectons les données suivantes :

• Demande de devis — nom, prénom, e-mail, téléphone, société (optionnel), service souhaité, adresses d'enlèvement et de livraison, date souhaitée, marque/modèle du véhicule, informations complémentaires que vous renseignez librement.
• Communications directes — toute donnée que vous nous transmettez par e-mail ou par téléphone.
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur, date et heure de visite, pages consultées (collectées par notre hébergeur Cloudflare à des fins de sécurité et de prévention de la fraude).
• Cookies — voir la politique de cookies ci-dessous.

Finalités du traitement

• Traiter votre demande de devis et y répondre.
• Exécuter un contrat de transport (prise en charge, suivi, livraison, facturation).
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
• Assurer la sécurité du site (anti-spam via Cloudflare Turnstile, anti-DDoS, limitation de débit).
• Mesurer l'audience du site de manière agrégée et anonyme (sous réserve de votre consentement).
• Prospection B2B et relance commerciale (intérêt légitime ; opposition possible à tout moment).

Bases légales

Les traitements reposent sur l'article 6.1 du RGPD :

• (a) Consentement — cookies de mesure d'audience et communications commerciales lorsque celui-ci est requis.
• (b) Exécution d'un contrat — traitement de votre demande de devis et exécution du contrat de transport.
• (c) Obligation légale — conservation comptable et fiscale, lutte contre la fraude.
• (f) Intérêt légitime — sécurité du site, prospection B2B mesurée, amélioration de nos services.

Sous-traitants et destinataires

Vos données sont traitées par ML SERVICES NV et, dans la stricte mesure nécessaire, par les sous-traitants suivants, tous liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement, CDN, protection anti-DDoS, anti-bot (Turnstile, mode invisible — voir l'addendum vie privée Turnstile) et limitation de débit.
• Resend Networks, Inc. (États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels (confirmation de devis et notification interne).
• Google Ireland Limited et Google LLC (Irlande / États-Unis) — Google Tag Manager et Google Analytics 4, uniquement si vous avez consenti à la mesure d'audience.

Transferts hors Union européenne

Cloudflare, Resend et Google traitent vos données depuis ou via les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) et par le cadre transatlantique EU-US Data Privacy Framework auquel ces prestataires sont certifiés.

Durées de conservation

• Demande de devis non concrétisée — 3 ans à compter de votre dernier contact (intérêt légitime, prospection B2B).
• Données clients après prestation — 10 ans à compter de l'année concernée (obligations fiscales en matière d'impôt sur les revenus et de TVA, loi du 20 novembre 2022 applicable depuis le 1^er janvier 2023).
• Logs de sécurité Cloudflare — durée définie par Cloudflare (généralement 7 jours).
• Cookies — voir les durées détaillées dans la politique de cookies.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui en dépendent, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@jdc-trans.com en justifiant votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.

Pas de décision automatisée

Nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Marketing direct

Vous avez le droit de vous opposer gratuitement à tout traitement de vos données à des fins de marketing direct, à tout moment et sans justification.

Politique de cookies.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par un site web. Il permet au site de reconnaître votre navigateur lors d'une visite ultérieure et de mémoriser vos préférences (langue, choix de cookies, etc.). La plupart des cookies ne collectent pas d'informations qui vous identifient personnellement.

Notre approche

Nous appliquons un consentement strict de type opt-in : aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé tant que vous n'avez pas explicitement cliqué sur « Tout accepter » ou activé la catégorie correspondante dans la fenêtre de préférences. Votre choix est conservé pendant 6 mois et peut être modifié à tout moment via le bouton « Gérer mes préférences » en pied de page.

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1. Strictement nécessaires

   Indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre choix de cookies. Ils ne déposent aucune donnée d'identification personnelle et ne peuvent pas être désactivés.

2. Mesure d'audience (sur consentement)

   Nous utilisons Google Analytics 4 via Google Tag Manager pour comprendre comment notre site est utilisé — pages les plus consultées, parcours de navigation, sources de trafic. Les données sont agrégées et l'adresse IP est tronquée. Si vous refusez cette catégorie, aucun cookie analytique n'est déposé.

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Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement via « Gérer mes préférences » en pied de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer tous les cookies — consultez l'aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…). Le blocage complet des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du site, notamment la mémorisation de vos préférences.

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